AS 2009 1835

Ordonnance sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (OCoTél)

Modification du 6 mai 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 14 décembre 2007 sur la coordination de la télématique des autori- tés et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité¹ est modifiée comme suit:

Art. 4, let. a Les tâches suivantes incombent à la Commission télématique: a. coordonner les travaux de conception et les préparatifs en vue de la mise en place et de l’exploitation des systèmes de télématique intersectorielle, en particulier quant à la communication vocale et à la transmission de données, de même que des systèmes de commande et des réseaux de transmission, et gérer les données techniques et géoréférencées nécessaires à cet effet;

II L’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation² est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2009.

6 mai 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Annexe 1 (art. 1, al. 2)

Tableau, identificateur 175

Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral

Désignation Base légale Service

Niveau d’autorisation compétent (RS 510.62,

Cadastre RDPPF Service de télé- art. 8, al. 1)

Identificateur [Service Géodonnées d’accès spécialisé de la

chargement Confédération] de référence

Structures du réseau RS 520.19 OFPP C X 175 POLYCOM art. 4