AS 2009 1837
AS 2009 1837
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 29 avril 2009
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1007.0029
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1007. Sorgho à grains pour la fabrication de 6.50
00 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2009.
29 avril 2009 Direction générale des douanes: Rudolf Dietrich