AS 2009 2017

Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires

Modification du 11 mai 2009

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires¹ est modifiée comme suit:

Art. 22, al. 2, let. b

2 Les indications requises à l’art. 2 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005

sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires² doivent être complétées par les informations suivantes: b. la mention «teneur totale en sucres: … g par 100 g», pour autant que cette indication ne figure pas déjà sur un étiquetage nutritionnel; le chiffre indiqué représente la valeur réfractométrique du produit fini, déterminée à 20 °C; une tolérance de plus ou moins 3 % masse est admise lors de la détermina- tion réfractométrique;

II La présente modification entre en vigueur le 25 mai 2009.

11 mai 2009 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin