AS 2009 211

Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

RS 0.812.121.01; RO 1996 1941

Champ d’application le 28 octobre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Angola 26 octobre 2005 A 25 novembre 2005 Monténégro* 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Nicaragua 15 février 2005 17 mars 2005 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figurent au RO 2004 3413.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2677 211

Prot. portant amendement de la Conv. unique sur les stupéfiants RO 2009

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