AS 2009 2403

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2009

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’avril 2009 aux dates sui- vantes:

7 avril 2009 9 avril 2009 15 avril 2009 21 avril 2009 23 avril 2009 28 avril 2009 30 avril 2009 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mai 2009 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2009-1091 2403

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2009