AS 2009 2535

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967

RS 0.232.04; RO 1970 620

Champ d’application le 7 avril 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 27 septembre 2007 A 27 septembre 2007 Monténégro 14 juin 2001 3 juin 2006 Thaïlande* 2 mai 2008 A 2 août 2008 Yémen* 15 novembre 2006 A 15 février 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: http://www.wipo.int/treaties/fr ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 2418 et 2006 759. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-0913 2535

Protection de la propriété industrielle. Conv. de Paris révisée à Stockholm RO 2009