AS 2009 2547

Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III)

RS 0.518.523; RO 2007 189

Champ d’application le 11 mars 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 6 février 2008 A 6 août 2008 Costa Rica 30 juin 2008 30 décembre 2008 Estonie 28 février 2008 28 août 2008 Fidji 30 juillet 2008 A 30 janvier 2009 Finlande 14 janvier 2009 14 juillet 2009 Guatemala 14 mars 2008 14 septembre 2008 Italie 29 janvier 2009 29 juillet 2009 Macédoine 14 octobre 2008 14 avril 2009 Mexique 7 juillet 2008 7 janvier 2009 Moldova* 19 août 2008 19 février 2009 Ouganda 21 mai 2008 A 21 novembre 2008 Paraguay 13 octobre 2008 13 avril 2009 Singapour 7 juillet 2008 7 janvier 2009 Slovénie 10 mars 2008 10 septembre 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes pourront être consultés à l’adresse du site web du dépositaire www.dfae.admin.ch/depositaire ou obtenus auprès de la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 196 3929 et 2008 665. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-0639 2547

Adoption d’un signe distinctif additionnel. Prot. III RO 2009