AS 2009 2551

Convention du 1er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

RS 0.748.710.4; RO 2002 3546

Champ d’application le 19 mars 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahamas* a 21 mai 2008 A 20 juillet 2008 Fidjia 11 juillet 2008 A 10 septembre 2008 Guyanaa 13 décembre 2007 A 11 février 2008 Malaisie* a 27 novembre 2007 A 26 janvier 2008 Nigera 6 mars 2009 A 6 mai 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI): http://www.icao.int/icao/fr/leb/treaty_f.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

a Cet Etat partie déclare conformément au par. 2 de l’art. XIII de la convention, qu’il n’est pas un Etat producteur.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3555, 2004 1183,

2005 1615 5005, 2006 3581 et 2008 21.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-0707 2551

Marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection RO 2009