AS 2009 2555

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

RS 0.814.021; RO 1989 477

Champ d’application le 19 mai 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Andorre 26 janvier 2009 A 26 avril 2009 Iraq 25 juin 2008 A 23 septembre 2008 Macédoine 10 mars 1994 S 17 novembre 1991 Saint-Marin 23 avril 2009 A 22 juillet 2009 Saint-Siège* 5 mai 2008 A 3 août 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1989 490, 1991 38, 1992 668,

1993 3016, 2002 2654, 2004 3791 et 2007 4473.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

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