AS 2009 2557

Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,

Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 29 juin 1990

RS 0.814.021.1; RO 1993 1078

Champ d’application le 19 mai 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Andorre 26 janvier 2009 A 26 avril 2009 Brunéi 3 mars 2009 A 1er juin 2009 Danemark* Iles Féroé 24 octobre 2007 24 octobre 2007 Iraq 25 juin 2008 A 23 septembre 2008 République centrafricaine 29 mai 2008 27 août 2008 Saint-Marin 23 avril 2009 A 22 juillet 2009 Saint-Siège* 5 mai 2008 A 3 août 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1093 3018, 2002 2657,

2004 4005, 2005 2339 et 2007 5081.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-0929 2557

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Amendement de 1990 au Prot. RO 2009