AS 2009 2565

Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

Erratum

Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao Modification du 11 mai 2009 (RO 2009 1977; RS 817.022.101)

Ch. III Disposition transitoire de la modification du 11 mai 2009

Au lieu de: Les denrées alimentaires fabriquées ou importées avant le 25 mai 2009 peuvent être remises au consommateur au plus tard jusqu’au 24 mai 2010.

Lire: Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 11 mai 2009 de la présente ordonnance peuvent être importées, fabriquées, étiquetées et remises au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2010.

3 juin 2009 Chancellerie fédérale

2009-1275 2565

Sucres, denrées alimentaires sucrées et produits à base de cacao. Erratum RO 2009

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