AS 2009 2583
AS 2009 2583
Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 28 mai 2009
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1, arrête:
I L’annexe 4 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 2 juin 2009.
28 mai 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
2009-1264 2583
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2009
Annexe 4 (art. 10)
Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés
Ch.7
7. Organisation du marché: pommes de terre, y compris plants
de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de
terre et produits à base de pommes de terre, dont:
14.1 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 0701. 1010 18 250
terre 9010
14.1.1 Augmentation temporaire du contingent 0701. 9010 9 000
tarifaire pour 20091
14.1.2 Augmentation temporaire du contingent 0701. 9010 4 200
tarifaire pour 20092
14.1.3 Augmentation temporaire du contingent 0701. 9010 2 700
tarifaire pour 20093
14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 4 000
0712. 9021 1105. 1011 2001. 9031 2004. 1012 2005. 2021
[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras