AS 2009 2599

Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)

Modification du 6 mai 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux¹ est modifiée comme suit:

Art. 25, al. 7

7 Il peut adapter les annexes de l’ordonnance du 10 juin 1999 sur le Livre des

aliments pour animaux² au droit européen modifié, lorsque les modifications sont de portée limitée.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2009.

6 mai 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova