AS 2009 2619
AS 2009 2619
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 27 mai 2009
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.9059 et 1104.2932
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Autres céréales pour la fabrication de 6.––
90 59 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 13.20
29 32 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2009.
27 mai 2009 Direction générale des douanes: Rudolf Dietrich