AS 2009 2647

AS 2009 2647

Ordonnance sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)

Modification du 3 juin 2009

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 22, al. 2, de la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens¹, arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens² sont remplacées par les versions ci-jointes3.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2009.

3 juin 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard