AS 2009 3141

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 18 juin 2009

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 5b, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 1, ch. 14 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agrico- les est modifiée selon la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2009.

18 juin 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.01

2009-1383 3141

O sur les importations agricoles RO 2009

Annexe 1

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles et des éventuelles parts de droits de douane à affectation spéciales, de même que des exceptions au régime de l’autorisation

…

Ch. 14, numéros du tarif 1001, 1002, 1007 et 1008

Numéro du tarif Droit de douane Texte complémentaire par 100 kg brut [1] (Fr.)

1001. … 9032 19.30 1002. 0032 19.30 1007. 0021 19.30 1008. 1021 19.30 2021 19.30 9022 19.30 9051 19.30 …

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.