AS 2009 3165

Convention n^o 8 concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage

Convention no 8 du 9 juillet 1920 concernant l’indemnité de chômage en cas de perte par naufrage

RS 0.837.471; RO 1960 495

Champ d’application le 6 mai 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1130, 1975 2483,

1982 1831, 1985 1800, 1991 721 et 2005 1863.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1089 3165

Indemnité de chômage en cas de perte par naufrage. Conv. n°8 RO 2009