AS 2009 3173

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 26 juin 2009

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe 3 «Liste des analyses»1 de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins2 est applicable avec la modification du 26 juin

2009 dans sa teneur du 1er juillet 20093.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 20094.

26 juin 2009 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 Non publiée au RO (art. 28).

2 RS 832.112.31 3 RO 2009 1669

4 La présente modification a été publiée le 30 juin 2009 selon la procédure

extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2009-1556 3173

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2009