AS 2009 3459

Ordonnance concernant les relations militaires avec des personnes ou des organes étrangers

Abrogation du 25 juin 2009

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

Article unique L’ordonnance du Département militaire fédéral du 17 février 1992 concernant les relations militaires avec des personnes ou des organes étrangers1 est abrogée avec effet au 1er août 2009.

25 juin 2009 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RO 1992 817

2009-0878 3459

Relations militaires avec des personnes ou des organes étrangers RO 2009

3460