AS 2009 349

Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

Erratum

Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

Modification du 12 décembre 2008 (RS 142.201; RO 2008 6273)

Au lieu de:

Art. 1, al. 2

Lire:

Art. 1a, al. 2

20 janvier 2009 Chancellerie fédérale

2009-0035 349

Admission, séjour et exercice d’une activité lucrative. Erratum RO 2009

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