AS 2009 3533

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 6 juillet 2009

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 16 juillet 2009.

6 juillet 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 4, 9, 10 et 13

Catégorie Texte législatif communautaire

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la spécifiés; viandes, viandes Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en hachées et séparées mécani- matière de certification vétérinaire quement de volailles, y (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 411/2009 de la œufs et ovoproduits Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance des- quels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 124 du 20.5.2009, p. 3) Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse (JO L 166 du 27.6.2009, p. 74) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de sur- veillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)

9. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 555/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 164 du 26.6.2009, p. 37) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/6/CE de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application (JO L 4 du 8.1.2009, p. 15)

10. viandes de lapins Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février

d’élevage, de léporidés 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays sauvages et de mammifères tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit terrestres sauvages par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains (à l’exclusion des ongulés) mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de sur- veillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)

13. produits d’origine Règlement (CE) no 206/2009 de la Commission du

animale 5 mars 2009 concernant l’introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d’origine animale et modifiant le règlement (CE) no 136/2004 (JO L 77 du 24.3.2009, p. 1)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Chap. 2, ch. 6

Catégorie Texte législatif communautaire

6. produits d’origine animale Règlement (CE) no 854/2004 du Parlement Européen et du destinés à la consommation Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques humaine d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle – deuxième partie (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109)

Chap. 3, ch. 8, 19 et 22

Catégorie Texte législatif communautaire

8. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la spécifiés; viandes, viandes Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en hachées et séparées mécani- matière de certification vétérinaire quement de volailles, y (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 411/2009 de la œufs et ovoproduits Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance des- quels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 124 du 20.5.2009, p. 3) Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse (JO L 166 du 27.6.2009, p. 74) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43)

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Catégorie Texte législatif communautaire

modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de sur- veillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)

19. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 555/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 164 du 26.6.2009, p. 37) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/6/CE de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application (JO L 4 du 8.1.2009, p. 15)

22. viandes de lapins Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février

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