AS 2009 3549
AS 2009 3549
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 28 juin 2009
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.1029, 1008.3020, 1008.9028, 1008.9059 et 1104.2220
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par
100 kg brut
1008. Sarrasin pour la fabrication de 2.50
10 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Alpiste pour la fabrication de 4.––
30 20 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Triticale pour la fabrication de 8.50
90 28 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Autres céréales pour la fabrication de 5.50
90 59 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de 13.20
22 20 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement