AS 2009 3563
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 5 juin 2009
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2009-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règle- ment de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2, est prorogée: Art. 9.03 Art. 9.15, ch. 1 Art. 9.20, ch. 2, let. a et f
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2009 et a effet jusqu’au 30 septembre 2012.
5 juin 2009 Office fédéral des transports: Max Friedli