AS 2009 3711

Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des transports

Protocole du 17 octobre 1953 relatif à la Conférence européenne des Ministres des transports

RS 0.740.1; RO 1975 1747

Champ d’application le 2 juin 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Monténégro 17 octobre 2006 A 17 octobre 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1756, 1984 253

et 2005 1229. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1333 3711

Conférence européenne des Ministres des transports. Prot. RO 2009