AS 2009 3715

Convention relative à la constitution d'«Eurofima», Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire

Convention du 20 octobre 1955 relative à la constitution d’«Eurofima», Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire

RS 0.742.105; RO 1959 627

Champ d’application le 17 juin 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Monténégro 1er septembre 2006 A 17 octobre 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1962 268, 1974 264,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1480 3715

Constitution d’«Eurofima» RO 2009