AS 2009 3731

AS 2009 3731

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 17 juillet 2009

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:

Art. 17, al. 3 3 Les documents de vente et de livraison des marchandises remises pour lesquelles un remboursement a été accordé ou sera accordé doivent être munis de la réserve d’emploi figurant dans l’annexe 2.

II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er juillet 2009.

17 juillet 2009 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.012

2009-1380 3731

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

Annexe 1 (art. 3)

Allégements douaniers accordés selon l’emploi

1. Abrogation d’un allégement douanier pour le numéro du tarif 1504.1091

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1504. Huile de foie de morue pour l’alimentation 1.—

10 91 des animaux

2. Insertion de nouveaux allégements douaniers pour les numéros du tarif

1001.9032 et 1103.1119

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication de 2.––

90 32 farine de gonflement

Allégement actuel 1103. …

11 19 – – fin finot de blé dur pour la fabrication

de pâtes 48.— Remplacer par 1103. …

11 19 – – semoule de blé dur pour la fabrication de

pâtes alimentaires 9.50

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

3. Modification de taux du droit pour les numéros du tarif suivants

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1507. Huile de soja et ses fractions, même pour raffinage 139.70

90 98 raffinées, mais non chimiquement subséquent et puis

modifiées fabrication de graisses et huiles alimentaires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidifica- tion, décoloration, désodorisation) Remplacer par

1507. Huile de soja et ses fractions, même pour raffinage 140.20

90 98 raffinées, mais non chimiquement subséquent et puis

modifiées fabrication de graisses et huiles alimentaires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidifica- tion, décoloration, désodorisation.)

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1507. Fractions de l’huile de soja, même pour raffinage subsé- 142.70

90 18 raffinées, non chimiquement modifiées, quent et puis fabrication

90 19 ayant un point de fusion situé au-dessus de graisses et huiles

de celui de l’huile de soja alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation) Remplacer par

1507. Fractions de l’huile de soja, même pour raffinage subsé- 139.75

90 18 raffinées, non chimiquement modifiées, quent et puis fabrication

ayant un point de fusion situé au-dessus de graisses et huiles de celui de l’huile de soja alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

1507. Fractions de l’huile de soja, même pour raffinage subsé- 140.90

90 19 raffinées, non chimiquement modifiées, quent et puis fabrication

ayant un point de fusion situé au-dessus de graisses et huiles de celui de l’huile de soja alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1507. Fractions de l’huile de soja, non chimi- pour la fabrication 148.—

90 18 quement modifiées, ayant un point de de graisses et d’huiles

90 19 fusion situé au-dessus de celui de l’huile alimentaires

de soja, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas Remplacer par

1507. Fractions de l’huile de soja, non chimi- pour la fabrication 144.90

90 18 quement modifiées, ayant un point de de graisses et d’huiles

fusion situé au-dessus de celui de l’huile alimentaires de soja, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas.

1507. Fractions de l’huile de soja, non chimi- pour la fabrication 146.15

90 19 quement modifiées, ayant un point de de graisses et d’huiles

fusion situé au-dessus de celui de l’huile alimentaires de soja, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas.

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1508. Huile d’arachide et ses fractions, même pour raffinage subsé- 139.70

90 98 raffinées, mais non chimiquement quent et puis fabrication

modifiées de graisses et huiles alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation) Remplacer par

1508. Huile d’arachide et ses fractions, même pour raffinage subsé- 140.20

90 98 raffinées, mais non chimiquement quent et puis fabrication

modifiées de graisses et huiles alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1508. Fractions de l’huile d’arachide, même pour raffinage subsé- 142.70

90 18 raffinées, non chimiquement modifiées, quent et puis fabrication

90 19 ayant un point de fusion situé au-dessus de graisses et huiles

de celui de l’huile d’arachide alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation) Remplacer par

1508. Fractions de l’huile d’arachide, même pour raffinage subsé- 139.75

90 18 raffinées, non chimiquement modifiées, quent et puis fabrication

ayant un point de fusion situé au-dessus de graisses et huiles de celui de l’huile d’arachide alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

1508. Fractions de l’huile d’arachide, même pour raffinage subsé- 140.90

90 19 raffinées, non chimiquement modifiées, quent et puis fabrication

ayant un point de fusion situé au-dessus de graisses et huiles de celui de l’huile d’arachide alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1508. Fractions de l’huile d’arachide, non pour la fabrication 148.—

90 18 chimiquement modifiées, ayant un point de graisses et d’huiles

90 19 de fusion situé au-dessus de celui de alimentaire

l’huile d’arachide, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas. Remplacer par

1508. Fractions de l’huile d’arachide, non pour la fabrication 144.90

90 18 chimiquement modifiées, ayant un point de graisses et d’huiles

de fusion situé au-dessus de celui de alimentaire l’huile d’arachide, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas.

1508. Fractions de l’huile d’arachide, non pour la fabrication 146.15

90 19 chimiquement modifiées, ayant un point de graisses et d’huiles

de fusion situé au-dessus de celui de alimentaire l’huile d’arachide, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas.

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1511. Fractions de l’huile de palme, même pour raffinage subsé- 142.70

90 18 raffinées, non chimiquement quent et puis fabrication

90 19 modifiées, ayant un point de fusion situé de graisses et huiles

au-dessus de celui de l’huile de palme alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation) Remplacer par

1511. Fractions de l’huile de palme, même pour raffinage subsé- 139.75

90 18 raffinées, non chimiquement quent et puis fabrication

modifiées, ayant un point de fusion situé de graisses et huiles au-dessus de celui de l’huile de palme alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

1511. Fractions de l’huile de palme, même pour raffinage subsé- 140.90

90 19 raffinées, non chimiquement quent et puis fabrication

modifiées, ayant un point de fusion situé de graisses et huiles au-dessus de celui de l’huile de palme alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1511. Fractions de l’huile de palme, non pour la fabrication 148.—

90 18 chimiquement modifiées, ayant un point de graisses et d’huiles

90 19 de fusion situé au-dessus de celui de alimentaire

l’huile de palme, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas. Remplacer par

1511. Fractions de l’huile de palme, non pour la fabrication 144.90

90 18 chimiquement modifiées, ayant un point de graisses et d’huiles

de fusion situé au-dessus de celui de alimentaire l’huile de palme, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas.

1511. Fractions de l’huile de palme, non pour la fabrication 146.15

90 19 chimiquement modifiées, ayant un point de graisses et d’huiles

de fusion situé au-dessus de celui de alimentaire l’huile de palme, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas.

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1511. Huile de palme et ses fractions, pour raffinage subsé- 139.70

90 98 même raffinées, mais non chimiquement quent et puis fabrication

modifiées de graisses et huiles alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, déco- loration, désodorisa- tion) Remplacer par

1511. Huile de palme et ses fractions, pour raffinage subsé- 140.20

90 98 même raffinées, mais non chimiquement quent et puis fabrication

modifiées de graisses et huiles alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

Allégement actuel

1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de pour raffinage subsé- 139.70

19 98 coton et leurs fractions, même raffinées, quent et puis fabrication

29 91 mais non chimiquement modifiées de graisses et huiles

alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, déco- loration, désodorisa- tion) Remplacer par

1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de pour raffinage subsé- 140.20

19 98 coton et leurs fractions, même raffinées, quent et puis fabrication

29 91 mais non chimiquement modifiées de graisses et huiles

alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1512. Fractions des huiles de tournesol ou de pour raffinage subsé- 142.70

19 18 carthame, même raffinées, non chimi- quent et puis fabrication

19 19 quement modifiées, ayant un point de de graisses et huiles

fusion situé au-dessus de celui des huiles alimentaires de tournesol ou de carthame (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation) Remplacer par

1512. Fractions des huiles de tournesol ou de pour raffinage subsé- 139.75

19 18 carthame, même raffinées, non chimi- quent et puis fabrication

quement modifiées, ayant un point de de graisses et huiles fusion situé au-dessus de celui des huiles alimentaires de tournesol ou de carthame (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

1512. Fractions des huiles de tournesol ou de pour raffinage subsé- 140.90

19 19 carthame, même raffinées, non chimi- quent et puis fabrication

quement modifiées, ayant un point de de graisses et huiles fusion situé au-dessus de celui des huiles alimentaires de tournesol ou de carthame (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1512. Fractions des huiles de tournesol ou de pour la fabrication 148.—

19 18 carthame, non chimiquement modifiées, de graisses et d’huiles

19 19 ayant un point de fusion situé au-dessus alimentaire

de celui des huiles de tournesol ou de carthame, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas. Remplacer par

1512. Fractions des huiles de tournesol ou de pour la fabrication 144.90

19 18 carthame, non chimiquement modifiées, de graisses et d’huiles

ayant un point de fusion situé au-dessus alimentaire de celui des huiles de tournesol ou de carthame, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas.

1512. Fractions des huiles de tournesol ou de pour la fabrication 146.15

19 19 carthame, non chimiquement modifiées, de graisses et d’huiles

ayant un point de fusion situé au-dessus alimentaire de celui des huiles de tournesol ou de carthame, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas.

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1513. Huiles de coco (huile de coprah), de pour raffinage subsé- 157.70

19 98 palmiste ou de babassu et leurs fractions, quent et puis fabrication

29 98 même raffinées, mais non chimiquement de graisses et huiles

modifiées alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation) Remplacer par

1513. Huiles de coco (huile de coprah), de pour raffinage subsé- 147.55

19 98 palmiste ou de babassu et leurs fractions, quent et puis fabrication

29 98 même raffinées, mais non chimiquement de graisses et huiles

modifiées alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1513. Fractions des huiles de palmiste ou de pour raffinage subsé- 157.70

29 18 babassu, même raffinées, non chimi- quent puis fabrication

29 19 quement modifiées, ayant un point de de graisses et huiles

fusion situé au-dessus de celui des huiles alimentaires de palmiste ou de babassu (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation) Remplacer par

1513. Fractions des huiles de palmiste ou de pour raffinage subsé- 154.40

29 18 babassu, même raffinées, non chimi- quent puis fabrication

quement modifiées, ayant un point de de graisses et huiles fusion situé au-dessus de celui des huiles alimentaires de palmiste ou de babassu (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

1513. Fractions des huiles de palmiste ou de pour raffinage subsé- 155.70

29 19 babassu, même raffinées, non chimi- quent puis fabrication

quement modifiées, ayant un point de de graisses et huiles fusion situé au-dessus de celui des huiles alimentaires de palmiste ou de babassu (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1513. Fractions des huiles de palmiste ou de pour la fabrication 163.––

29 18 babassu, non chimiquement modifiées, de graisses et d’huiles

29 19 ayant un point de fusion situé au-dessus alimentaires

de celui des huiles de palmiste ou de babassu, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et subs- tances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas Remplacer par

1513. Fractions des huiles de palmiste ou de pour la fabrication 159.60

29 18 babassu, non chimiquement modifiées, de graisses et d’huiles

ayant un point de fusion situé au-dessus alimentaires de celui des huiles de palmiste ou de babassu, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et subs- tances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.

1513. Fractions des huiles de palmiste ou de pour la fabrication 160.95

29 19 babassu, non chimiquement modifiées, de graisses et d’huiles

ayant un point de fusion situé au-dessus alimentaires de celui des huiles de palmiste ou de babassu, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et subs- tances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1514. Huiles de colza, de navette ou de pour raffinage subsé- 139.70

19 91 moutarde et leurs fractions, même quent et puis fabrication

99 91 raffinées, mais non chimiquement de graisses et huiles

modifiées alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation) Remplacer par

1514. Huiles de colza, de navette ou de pour raffinage subsé- 140.20

19 91 moutarde et leurs fractions, même quent et puis fabrication

99 91 raffinées, mais non chimiquement de graisses et huiles

modifiées alimentaires (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

Allégement actuel

1515. Autres graisses et huiles végétales pour raffinage subsé- 139.70

19 91 (y compris l’huile de jojoba) et leurs quent et puis fabrication

29 91 fractions, même raffinées, mais non de graisses et huiles

30 91 chimiquement modifiées alimentaires

50 91 (Par raffinage subsé-

90 18 quent, on entend une ou

90 28 plusieurs des étapes

90 38 suivantes du raffinage:

90 98 désacidification, décolo-

ration, désodorisation) Remplacer par

1515. Autres graisses et huiles végétales pour raffinage subsé- 140.20

19 91 (y compris l’huile de jojoba) et leurs quent et puis fabrication

29 91 fractions, même raffinées, mais non de graisses et huiles

30 91 chimiquement modifiées alimentaires

50 91 (Par raffinage subsé-

90 18 quent, on entend une ou

90 28 plusieurs des étapes

90 38 suivantes du raffinage:

90 98 désacidification, décolo-

ration, désodorisation.)

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1516. Graisses et huiles animales ou végétales pour raffinage subsé- 142.70

10 91 et leurs fractions, autres que les huiles de quent et puis fabrication

10 99 coco et de palmiste, partiellement ou de graisses et huiles

20 93 totalement hydrogénées, interestérifiées, alimentaires

20 98 réestérifiées ou élaïdinisées, même (Par raffinage subsé-

raffinées, mais non autrement préparées quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation) Remplacer par

1516. Graisses et huiles animales ou végétales pour raffinage subsé- 139.75

10 91 et leurs fractions, autres que les huiles de quent et puis fabrication

20 93 coco et de palmiste, partiellement ou de graisses et huiles

totalement hydrogénées, interestérifiées, alimentaires réestérifiées ou élaïdinisées, même (Par raffinage subsé- raffinées, mais non autrement préparées quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

1516. Graisses et huiles animales ou végétales pour raffinage subsé- 140.90

10 99 et leurs fractions, autres que les huiles de quent et puis fabrication

20 98 coco et de palmiste, partiellement ou de graisses et huiles

totalement hydrogénées, interestérifiées, alimentaires réestérifiées ou élaïdinisées, même (Par raffinage subsé- raffinées, mais non autrement préparées quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation.)

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1516. Graisses et huiles animales ou végétales pour la fabrication 148.––

10 91 et leurs fractions, autres que les huiles de de graisses et d’huiles

10 99 coco et de palmiste, partiellement ou alimentaires

20 93 totalement hydrogénées, interestérifiées,

20 98 réestérifiées ou élaïdinisées, mais non

autrement préparées, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas Remplacer par

1516. Graisses et huiles animales ou végétales pour la fabrication 144.90

10 91 et leurs fractions, autres que les huiles de de graisses et d’huiles

20 93 coco et de palmiste, partiellement ou alimentaires

totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, mais non autrement préparées, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas.

1516. Graisses et huiles animales ou végétales pour la fabrication 146.15

10 99 et leurs fractions, autres que les huiles de de graisses et d’huiles

20 98 coco et de palmiste, partiellement ou alimentaires

totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, mais non autrement préparées, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes détermi- nées pour la vente au détail ne suffit pas.

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009

4. Adaptation rédactionnelle des numéros du tarif 0809.4012, 0809.4013, 0809.4092 et 0809.4093

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

0809. Prunes pour la fabrication ––.10

40 12 de spiritueux

40 13

0809. Prunes pour la fabrication ––.10

40 92 de spiritueux

40 93 Remplacer par

0809. Prunes pour la fabrication ––.10

40 12 de spiritueux

40 13 40 92 40 93