AS 2009 3873

Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire

Accord du 10 mai 1973 instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire

RS 0.421.091; RO 1974 1332

Champ d’application le 16 juin 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Croatie 29 août 2006 A 29 août 2006 Islande 26 février 2007 A 26 février 2007 Luxembourg 25 octobre 2007 A 25 octobre 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1345, 1978 1490,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1475 3873

Laboratoire européen de biologie moléculaire RO 2009