AS 2009 3881

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

RS 0.632.290.131

Modification de la liste prévue à l’art. 2 Entrée en vigueur le 4 août 2009

Le Bureau de l’intégration DFAE/DFE communique: Le nouveau calibre inscrit sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédéra- tion suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres1 est le suivant: Société FRALSEN M.322-52 14 1/4 Quartz 6 aiguilles, avec affichage des heures, minutes, secondes, date à guichet, chronographe avec «retour à la volée», boussole électronique avec compensation automatique de la déclinaison et 2e fuseau horaire, cadran électroluminescent

1 RS 0.632.290.13

2009-1834 3881

Produits horlogers entre la Confédération suisse et la CEE RO 2009 ainsi que ses Etats membres. Ac. compl.