AS 2009 3937

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er août 2009

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juillet 2009 aux dates suivantes:

2 juillet 2009 7 juillet 2009 9 juillet 2009 14 juillet 2009 16 juillet 2009 21 juillet 2009 23 juillet 2009 28 juillet 2009 30 juillet 2009 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er août 2009 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2009-1867 3937

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2009