AS 2009 3945
AS 2009 3945
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 29 juillet 2009
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.9059, 1104.2220 et 1104.2932
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Autres céréales pour la fabrication 7.––
90 59 de denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication 12.––
22 20 de denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication 14.40
29 32 de denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement