AS 2009 3953

Convention culturelle européenne

Convention culturelle européenne du 19 décembre 1954

RS 0.440.1; RO 1962 972

Champ d’application le 22 juin 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Monténégro 6 juin 2006 S 6 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1968 1771, 1972 1910,

1978 304, 1984 229, 1987 838, 1989 179, 1990 1264 et 2003 3429.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1517 3953

Convention culturelle européenne RO 2009

3954