AS 2009 4229

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 17 août 2009

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication¹ est modifiée comme suit:

Est admise comme marque de conformité au sens de l’art. 21, al. 1, let. e, OIT: b. une marque de conformité étrangère reproduite à l’annexe 4, ch. 2.

Art. 6, al. 2, let. a

2 Les installations émettrices pour radioamateurs disponibles dans le commerce,

neuves ou usagées, peuvent être remises uniquement: a. aux titulaires d’une concession de radioamateur au sens de l’art. 30 de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication² contre quittance et présentation de ladite conces- sion;

II L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2009.

17 août 2009 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT3

No Titre du document Edition

… RIR0101 Communication aéronautique 5 … RIR0104 Systèmes de détresse aéronautique 1 ... RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 7 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 10 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 6 … RIR0504 Equipements radio pour services d’urgence 5 … RIR0510 Systèmes de transports intelligents (ITS) 1 RIR0601 Terminaux pour le système global de détresse et de sûreté maritime 6 … RIR0604 Navigation maritime 5 … RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 5 RIR1004 Radiorepérage 8 … RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 6 … RIR1023 Applications à bande ultra-large (UWB) 4 RIR1101 Equipements radioamateurs 7 …

3 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communi- cation, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», «Bases légales», «Pratique en matière d’exécution», «Appareils et installations», «Prescriptions techniques d’interface (RIR)».