AS 2009 4237

Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Modification du 19 août 2009

Le Conseil fédéral arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2009.

19 août 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 837.02

2009-1861 4237

Ordonnance sur l’assurance-chômage RO 2009

Annexe

Augmentation du nombre d’indemnités journalières dans les cantons touchés par un fort taux de chômage

Région Classe d’âge Augmentation Durée de validité

Canton de Neuchâtel 30 ans et plus 120 1er septembre 2009– régions MS 103 et 28 février 2010 MS 104