AS 2009 4241

Ordonnance sur la signalisation routière

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Modification du 19 août 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1 est modifiée com- me suit:

Art. 19, al. 1, let. g 1 Les interdictions partielles de circuler interdisent le passage à des véhicules déter- minés; elles ont la signification suivante: g. le signal «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses» (2.10.1) concerne tous les véhicules qui doivent être signalés conformément à la SDR; dans les tunnels, il s’applique aussi à toutes les uni- tés de transport que la SDR assimile auxdits véhicules. Pour les tunnels, la catégorie de tunnel selon l’appendice 2 SDR doit être indiquée sur une pla- que complémentaire au moyen de la lettre correspondante.

Art. 24, al. 5

5 Le signal «Sens obligatoire pour les véhicules transportant des marchandises

dangereuses» (2.41.2) indique la direction que les véhicules transportant des mar- chandises dangereuses sont obligés de prendre.

1 RS 741.21

2009-0162 4241

Signalisation routière RO 2009

II L’annexe 2 est modifiée comme suit:

2.41.2 Sens obligatoire

pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses (exemple) (art. 24)

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

19 août 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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