AS 2009 4347

Echange de lettres des 22 août/6 septembre 1996 entre la Suisse et l'Italie concernant la reconnaissance mutuelle des titres de maturités obtenus dans les écoles suisses en Italie et dans les écoles italiennes en Suisse

Echange de lettres des 22 août/6 septembre 1996 entre la Suisse et l’Italie concernant la reconnaissance mutuelle des titres de maturités obtenus dans les écoles suisses en Italie et dans les écoles italiennes en Suisse

RS 0.413.454.1; RO 2002 467

Modification de l’Annexe à l’art. 11 Entrée en vigueur le 20 juillet 2005

Biffer Liceo Tecnico per il Turismo «Scalabrini Gmur», Saint-Gall

1 Communiquée par note verbale du 11 mars 2009.

2009-1327 4347

Reconnaissance mutuelle des titres de maturités. Echange de lettres avec l’Italie RO 2009