AS 2009 443

Ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances

Ordonnance du DFI sur la classification et l’étiquetage officiels des substances

Modification du 9 décembre 2008

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l’étiquetage officiels des substances1 est modifiée comme suit:

Art. 2 Classifications et étiquetages européens 1 La classification et l’étiquetage des substances inscrites à l’annexe VI, partie 3, du Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 dé- cembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (Règlement SGH)2 sont repris tels quels.

2 En cas de modification du Règlement SGH, l’Office fédéral de la santé publique

fixe, d’entente avec l’Office fédéral de l’environnement et avec le Secrétariat d’Etat à l’économie, les versions qui font foi.

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2009.

9 décembre 2008 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 813.112.12 2 JO no L 353 du 31.12.2008, p. 1. Les actes communautaires mentionnés dans la présente ordonnance peuvent être commandés contre facture ou consultés gratuitement auprès de l’organe de réception des notifications pour les produits chimiques, 3003 Berne; ils peuvent également être consultés à l’adresse suivante: www.cheminfo.ch ou http://eur-lex.europa.eu/

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Classification et étiquetage officiels des substances RO 2009

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