AS 2009 4563

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 4 septembre 2009

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharma- copées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Pharmacopée Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 6e édition (Ph. Eur. 6), de mars 20062, supplé- ment 6.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20072, supplément 6.2 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20072, supplément 6.3 à la Pharma- copoea Europaea de mars 20072, supplément 6.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20082; supplément 6.5 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20082 et supplément 6.6 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20082; b. Pharmacopoea Helvetica, 10e édition (Ph. Helv. 10), de mai 20063, supplé- ment 10.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 20073 et supplément 10.2 à la Pharmacopoea Helvetica de septembre 20083.

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Publiée par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; elle peut être obtenue à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du

23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11).

2009-1779 4563

Ediction de la pharmacopée et reconnaissance d’autres pharmacopées RO 2009

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

4 septembre 2009 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli