AS 2009 4735

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Modification du 4 septembre 2009

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)1, arrête:

I Les appendices 1 et 2 de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) sont modifiés conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

4 septembre 2009 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 741.621

2009-1007 4735

Transport des marchandises dangereuses par route RO 2009

Appendices 1 et 22

2 Ces appendices et leurs modifications ne sont publiés ni dans le RO, ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch.

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