AS 2009 4753

Ordonnance de l'OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde

Ordonnance de l’OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde

Modification du 15 septembre 2009

L’Office fédéral de la santé publique arrête:

I L’ordonnance de l’OFSP du 17 septembre 2008 sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 2

2 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 30 sep-

tembre 2010.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2009.

15 septembre 2009 Office fédéral de la santé publique: Thomas Zeltner

1 RS 817.026.1

2009-2046 4753

Gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde RO 2009

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