AS 2009 4765

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er septembre 2009

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’août 2009 aux dates sui- vantes:

4 août 2009 6 août 2009 11 août 2009 13 août 2009 18 août 2009 20 août 2009 25 août 2009 27 août 2009 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er septembre 2009 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2009-2203 4765

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2009