AS 2009 4767

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 10 septembre 2009

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2009.

10 septembre 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Catégorie Texte législatif communautaire

15a. poissons, mollusques, Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du crustacés d’aquaculture, 12 décembre 2008 portant application de la directive produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques orne- exigences de certification applicables à la mise sur le marché et mentaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41) modifié par le règlement (CE) no 719/2009 de la Commission du 6 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des pays et territoires tiers à partir desquels certains crustacés et animaux aquatiques d’ornement peuvent être importés dans la Communauté (JO L 205 du 7.8.2009, p. 10) Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture (JO L 337 du 16.12.2008, p. 94)

Chap. 3, ch. 29

Catégorie Texte législatif communautaire

29. poissons, mollusques Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du

crustacés d’aquaculture et 12 décembre 2008 portant application de la directive produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques orne- exigences de certification applicables à la mise sur le marché et mentaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41) modifié par le règlement (CE) no 719/2009 de la Commission du 6 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des pays et territoires tiers à partir desquels certains crustacés et animaux aquatiques d’ornement peuvent être importés dans la Communauté (JO L 205 du 7.8.2009, p. 10)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture (JO L 337 du 16.12.2008, p. 94)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009