AS 2009 479
Ordonnance de l'OFSP sur l'inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les produits biocides selon l'annexe 1 de l'ordonnance sur les produits biocides
Ordonnance de l’OFSP sur l’inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les produits biocides selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits biocides
du 26 janvier 2009
L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement, vu l’art. 9, al. 2, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1, arrête:
I L’annexe 1 de l’OPBio est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 février 2009.
26 janvier 2009 Office fédéral de la santé publique: Thomas Zeltner
1 RS 813.12
2008-3027 479
Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les produits biocides RO 2009 selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits biocides. O de l’OFSP
Annexe 1 (art. 9, al. 1, let. a)
Liste I: substances actives et exigences y afférentes pour inclusion dans des produits biocides
Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières2 Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché
… Tébuconazole 1-(4-chlorophényl)-4,4- 950 g/kg 1er avril 2010 31 mars 2020 8 Les autorisations sont soumises aux conditions diméthyl-3-(1,2,4- suivantes: triazole- 1. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol 1-ylméthyl)pentane- et les eaux, des mesures appropriées visant à atté- 3-ol nuer les risques doivent être prises pour protéger ces No CE: 403-640-2 différents milieux; les étiquettes ou les fiches de No CAS: 107534-96-3 données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent notamment que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur ré- utilisation ou de leur élimination,
2 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les conclusions des rapports d’évaluation sont disponibles sur le site web de la Commission: http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm
Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les produits biocides RO 2009 selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits biocides. O de l’OFSP
Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché
2. les produits ne sont autorisés pour le traitement in
situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera en contact permanent avec l’eau que si des données sont fournies, démontrant que les produits remplis- sent les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des risques appropriées.
Thiabendazole 2-thiazol-4-yl-1H- 985 g/kg 1er juillet 2010 30 juin 2020 8 Les autorisations sont soumises aux conditions benzoimidazole suivantes: No CE: 205-725-8 1. étant donné les constatations faites au cours de No CAS: 148-79-8 l’évaluation des risques, les produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles, en ce qui concerne les opérations de traitement par double vide et par trempage, doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,
2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol
et les eaux, des mesures appropriées visant à atté- nuer les risques doivent être prises pour protéger ces différents milieux; les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent notamment que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des
Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les produits biocides RO 2009 selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits biocides. O de l’OFSP
Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché
pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur ré- utilisation ou de leur élimination,
3. les produits ne sont autorisés pour le traitement in
situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera ex- posé aux intempéries que si des données sont four- nies, démontrant que les produits remplissent les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des risques ap- propriées. …