AS 2009 5031

Ordonnance du DETEC sur les règles d'exploitation dans le trafic aérien commercial

Ordonnance du DETEC sur les règles d’exploitation dans le trafic aérien commercial (ORE I)

Modification du 8 septembre 2009

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 23 novembre 1973 sur les règles d’exploitation dans le trafic aérien commercial (ORE I)1 est modifiée comme suit:

Ch. 4.15 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 15 octobre 2009.

8 septembre 2009 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 748.127.1

2009-2074 5031

Règles d’exploitation dans le trafic aérien commercial RO 2009

5032