AS 2009 5063

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

RS 0.814.05; RO 1992 1125

Corrections des Annexes VIII et IX1 Les Annexes VIII et IX sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

Texte original

1 Le Secrétaire général de l’ONU, agissant en sa qualité de dépositaire, communique que des corrections des annexes VIII et IX du texte authentique français ont été adoptées et sont entrées en vigueur les 26 fév. 2008, 8 avril 2008 et 28 août 2008.

2009-0033 5063

Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et RO 2009

Annexe VIII

Liste A

…

A1 Déchets de métaux et déchets contenant des métaux A1010 Déchets de métaux et déchets constitués d’alliages d’un ou plusieurs des métaux suivants: – antimoine – arsenic – béryllium – cadmium – plomb – mercure – sélénium – tellure – thallium à l’exception des déchets de ce type inscrits sur la liste B. A1020 Déchets, à l’exception des déchets de métaux sous forme massive, ayant comme constituants ou contaminants l’une des substances suivantes: – antimoine; composés de l’antimoine – béryllium; composés du béryllium – cadmium; composés du cadmium – plomb; composés du plomb – sélénium; composés du sélénium – tellure; composés du tellure A1030 Déchets ayant comme constituants ou contaminants l’une des substances suivantes: – arsenic; composés de l’arsenic – mercure; composés du mercure – thallium; composés du thallium A1040 Déchets ayant comme constituants des: – métaux carbonyles – composés du chrome hexavalent … A1080 Déchets de zinc ne figurant pas sur la liste B et contenant du plomb et du cadmium à des concentrations suffisantes pour qu’ils présentent l’une des caractéristiques de l’annexe III A1090 Cendres provenant de l’incinération de fils de cuivre isolés A1100 Poussières et résidus provenant des systèmes d’épuration des fumées des fonderies de cuivre

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A1110 Solutions électrolytiques usagées provenant des opérations d’affinage électrolytique et d’électrorécupération du cuivre A1120 Boues résiduaires, à l’exception des boues anodiques, provenant des systèmes de purification de l’électrolyte dans les opérations d’affinage électrolytique et d’électrorécupération du cuivre … A1140 Catalyseurs usagés à base de chlorure de cuivre et de cyanure de cuivre … A1170 Accumulateurs électriques et piles usagés non triés, à l’exception des mélanges ne contenant que des accumulateurs électriques et piles usagés figurant sur la liste B. Accumulateurs électriques et piles usagés ne figurant pas sur la liste B et contenant des constituants mentionnés à l’annexe I dans une proportion qui les rend dangereux A1180 Assemblages électriques et électroniques usagés ou sous forme de débris2 contenant des éléments tels que les accumulateurs et autres piles figurant sur la liste A, les interrupteurs à mercure, les verres provenant de tubes cathodiques, les autres verres activés, les condensateurs à PCB, ou conta- minés par les constituants figurant à l’annexe I (comme le cadmium, le mercure, le plomb, les diphényles polychlorés, etc.) dans une proportion telle qu’ils présentent l’une des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III [voir rubrique correspondante de la liste B (B1110)]3 …

A2 Déchets ayant principalement des constituants inorganiques et pouvant contenir des métaux et des matières organiques … A2020 Déchets de composés inorganiques du fluor sous forme de liquides ou de boues à l’exception de ceux figurant sur la liste B A2030 Catalyseurs usagés, à l’exception de ceux figurant sur la liste B A2040 Déchets de gypse provenant de procédés chimiques industriels, possédant des constituants figurant à l’annexe I dans une proportion telle qu’ils présentent l’une des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III [voir rubrique correspondante de la liste B (B2080)] …

2 Cette rubrique n’inclut pas les déchets agglomérés provenant de la production d’énergie électrique.

3 Concentration de PCB égale ou supérieure à 50 mg/kg.

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A2060 Cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, contenant des substances citées à l’annexe I à des concentrations suffisantes pour qu’elles présentent l’une des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III [voir rubrique correspondante de la liste B

A3 Déchets ayant principalement des constituants organiques, et pouvant contenir des métaux et des matières inorganiques … A3040 Déchets de fluides thermiques (transfert calorifique) A3050 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de résines, de latex, de plastifiants, de colles ou adhésifs, à l’exception de ceux figurant sur la liste B [voir rubrique correspondante de la liste B A3060 Déchets de nitrocellulose A3070 Déchets de phénols et composés phénolés, y compris les chlorophénols, sous forme de liquides ou de boues A3080 Déchets d’éthers, à l’exception de ceux figurant sur la liste B A3090 Déchets de sciures, cendres, boues et farines de cuir contenant des composés de chrome hexavalent ou des biocides [voir rubrique correspondante de la liste B (B3100)] A3100 Rognures et autres déchets de cuir naturel ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir, contenant des composés de chrome hexavalent ou des biocides[voir rubrique correspondante de la liste B (B3090)] A3110 Déchets de pelleterie contenant des composés de chrome hexavalent, des biocides ou des substances infectieuses [voir rubrique correspondante de la liste B (B3110)] A3120 Fraction légère des résidus de broyage A3130 Déchets de composés organiques du phosphore A3140 Déchets de solvants organiques non-halogénés, autres que ceux spécifiés sur la liste B A3150 Déchets de solvants organiques halogénés … A3170 Déchets provenant de la production d’hydrocarbures aliphatiques halogénés (tels que le chlorométhane, le dichloréthane, le chlorure de vinyle, le chlorure de vinylidène, le chlorure d’allyle et l’épichlorhydrine) …

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A3200 Enrobés contenant du goudron et provenant de la construction et de l’entretien des routes (voir rubrique correspondante de la liste B - B2130)

A4 Déchets pouvant contenir des constituants inorganiques ou organiques A4010 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de produits pharmaceutiques, à l’exception de ceux figurant sur la liste B A4020 Déchets hospitaliers et apparentés, c’est-à-dire déchets provenant des soins médicaux, infirmiers, dentaires, vétérinaires ou autres pratiques analogues, et déchets produits dans les hôpitaux ou autres établissements apparentés lors de l’examen ou du traitement des patients ou lors des travaux de recherche A4030 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques, y compris les déchets de pesticides et d’herbicides non conformes aux spécifications, périmés4 ou impropres à l’usage initialement prévu … A4050 Déchets contenant, consistant en ou contaminés par l’une des substances suivantes: – cyanures inorganiques, excepté les résidus des métaux précieux sous forme solide et présentant des traces de cyanures inorganiques – cyanures organiques A4060 Déchets de mélanges et/ou émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau A4070 Déchets provenant de la production, de la préparation et de l’utilisation d’encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis, excepté ceux qui figurent sur la liste B [voir rubrique correspondante de la liste B (B4010)] A4080 Déchets à caractère explosible (à l’exception de ceux qui figurent sur la liste B) A4090 Déchets de solutions acides ou basiques, autres que celles qui figurent dans la rubrique correspondante de la liste B (B2120) A4100 Déchets provenant des installations industrielles antipollution d’épuration des rejets gazeux industriels, à l’exception de ceux qui figurent sur la liste B A4110 Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l’une des substances suivantes: – tout produit de la famille des polychlorodibenzofuranes – tout produit de la famille des polychlorodibenzo-p-dioxines …

4 Ils sont dits «périmés» pour n’avoir pas été utilisés dans les délais recommandés par le fabricant.

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A4130 Déchets d’emballages et de récipients contenant des substances de l’annexe I à des concentrations suffisantes pour qu’ils présentent l’une des caractéristiques de danger figurant à l’annexe III … A4160 Charbon actif usagé ne figurant pas sur la liste B [voir rubrique correspondante de la liste B (B2060)]

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Annexe IX

Liste B

…

B1 Déchets de métaux et déchets contenant des métaux B1010 Déchets de métaux et de leurs alliages sous forme métallique, non dispersible: – métaux précieux (or, argent, groupe du platine, le mercure étant exclu) – débris de fer et d’acier – débris de chrome – débris de cuivre – débris de nickel – débris d’aluminium – débris de zinc – débris d’étain – débris de tungstène – débris de molybdène – débris de tantale – débris de magnésium – débris de cobalt – débris de bismuth – débris de titane – débris de zirconium – débris de manganèse – débris de germanium – débris de vanadium – débris de hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium – débris de thorium – débris de terres rares B1020 Débris purs et non contaminés des métaux suivants, y compris leurs alliages, sous forme finie (feuilles, tôles, poutrelles, barres/tiges, etc.): – débris d’antimoine – débris de béryllium – débris de cadmium – débris de plomb (à l’exception des accumulateurs électriques au plomb et à l’acide) – débris de sélénium – débris de tellure …

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B1031 Déchets de métaux et d’alliages constitués d’un ou plusieurs des métaux suivants: molybdène, tungstène, titane, tantale, niobium et rhénium sous forme métallique dispersible (poudre métallique), à l’exception de déchets tels que ceux spécifiés dans la liste A, à la rubrique A1050 – boues de galvanisation B1040 Débris d’assemblages provenant de générateurs électriques, non contaminés par des huiles lubrifiantes, des PCB ou des PCT au point de devenir dangereux B1050 Débris de métaux non-ferreux mélangés (fractions lourdes) dépourvus de constituants figurant à l’annexe I à des concentrations telles qu’ils présentent l’une des caractéristiques de danger figurant à l’annexe III5 B1060 Déchets de sélénium et de tellure sous forme de métal élémentaire, y compris les poudres B1070 Déchets de cuivre et d’alliages de cuivre sous forme dispersible, sauf s’ils possèdent des constituants figurant à l’annexe I à des concentrations telles qu’ils présentent l’une des caractéristiques de danger figurant à l’annexe III B1080 Cendres et résidus de zinc, y compris résidus d’alliages de zinc sous forme dispersible, sauf s’ils contiennent des constituants de l’annexe I à des concentrations telles qu’ils puissent avoir l’une des caractéristiques de danger figurant à l’annexe III6 B1090 Accumulateurs électriques et piles usagés conformes à certaines spécifications, à l’exception de ceux contenant du plomb, du cadmium ou du mercure B1100 Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux: – Mattes de galvanisation – Ecumes et laitiers de zinc – mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) – mattes de fonds de la galvanisation (> 92 % Zn) – laitiers de fonderie sous pression (> 85 % Zn) – laitiers provenant de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) – résidus provenant de l’écumage du zinc – Résidus provenant de l’écumage de l’aluminium, à l’exception des scories salées

5 Il est à noter que même en cas de faible niveau de contamination initiale par des constituants figurant à l’annexe I, les traitements ultérieurs, y compris le recyclage, peuvent aboutir à des fractions séparées ayant des concentrations nettement plus élevées de ces constituants figurant à l’annexe I. 6 Le statut à accorder aux cendres de zinc est actuellement à l’étude, et il est recommandé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) que ces cendres ne soient pas classées comme matières dangereuses.

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– Scories provenant du traitement du cuivre destinées à un affinage ultérieur, ne contenant pas d’arsenic, de plomb ni de cadmium, au point de présenter l’une des caractéristiques de danger figurant à l’annexe III – Déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre – Scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur – Scories d’étain contenant du tantale, contenant moins de 0,5 % d’étain B1110 Assemblages électriques et électroniques: – Assemblages électroniques constitués uniquement de métaux ou d’alliages – Déchets et débris d’assemblages électriques et électroniques7 (y compris les circuits imprimés) ne contenant pas d’éléments tels que les accumulateurs et autres piles mentionnés sur la liste A, les interrup- teurs au mercure, les verres de tubes cathodiques, les autres verres activés, et les condensateurs au PCB, ou non contaminés par les constituants figurant à l’annexe I (tels que cadmium, mercure, plomb, polychlorobiphényles, etc.) ou purifiés de ces constituants, au point de ne présenter aucune des caractéristiques figurant à l’annexe III [voir rubrique correspondante de la liste A (A1180)] – Assemblages électriques et électroniques (y compris circuits imprimés, composants et fils électriques) destinés à une réutilisation directe8 et non au recyclage ou à l’élimination définitive9 … B1120 Catalyseurs usagés, à l’exception des liquides utilisés comme catalyseurs, possédant l’une des substances suivantes: Métaux de transition, à l’exception des Scandium Titane déchets de catalyseurs (catalyseurs Vanadium Chrome usagés, catalyseurs liquides usagés ou Manganèse Fer autres catalyseurs) de la liste A: Cobalt Nickel Cuivre Zinc Yttrium Zirconium Niobium Molybdène Hafnium Tantale Tungstène Rhénium

7 Cette rubrique n’inclut pas les débris provenant de la production des générateurs électriques. 8 La réutilisation peut inclure la réparation, la remise en état ou l’amélioration, mais pas un réassemblage majeur. 9 Dans certains pays, ces matières destinées à être réutilisées directement ne sont pas considérées comme des déchets.

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Lanthanides (terres rares): Lanthane Cérium Praséodyme Néodyme Samarium Europium Gadolinium Terbium Dysprosium Holmium Erbium Thulium Ytterbium Lutécium B1130 Catalyseurs usagés épurés, contenant des métaux précieux B1140 Résidus de métaux précieux sous forme solide, avec des traces de cyanures inorganiques B1150 Déchets de métaux précieux et de leurs alliages (or, argent, groupe du platine, à l’exception du mercure) sous forme dispersible non liquide, avec conditionnement et étiquetage appropriés B1160 Cendres de métaux précieux provenant de l’incinération de circuits imprimés [voir rubrique correspondante de la liste A (A1150)] B1170 Cendres de métaux précieux provenant de l’incinération de pellicules photographiques B1180 Déchets de pellicules photographiques contenant des halogénures d’argent et de l’argent métallique B1190 Déchets de papiers photographiques contenant des halogénures d’argent et de l’argent métallique B1200 Laitier (scorie) granulé provenant de l’industrie sidérurgique B1210 Laitiers (scories) provenant de l’industrie sidérurgique, y compris les laitiers (scories) utilisés comme source de dioxyde titane et de vanadium B1220 Scories provenant de la production du zinc, chimiquement stabilisées, ayant une forte teneur en fer (plus de 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301) pour utilisation principalement dans la construction … B1240 Battitures d’oxyde de cuivre …

B2 Déchets ayant principalement des constituants inorganiques, pouvant contenir des métaux et des matières organiques B2010 Déchets d’opérations minières sous forme non dispersible: – Déchets de graphite naturel – Déchets d’ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement – Déchets de mica – Déchets de leucite, de néphéline et de néphéline syénite – Déchets de feldspath

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– Déchets de spath fluor – Déchets de silicium sous forme solide, à l’exception de ceux utilisés dans les opérations de fonderie B2020 Déchets de verre sous forme non dispersible: – Calcin et autres déchets et débris de verres, à l’exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés B2030 Déchets de céramiques sous forme non dispersible: – Déchets et débris de cermets (composites métal/céramique) – Fibres à base de céramique, non spécifiées par ailleurs B2040 Autres déchets contenant principalement des matières inorganiques: – Sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées – Déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments – Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives – Soufre sous forme solide – Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide calcique (ayant un pH inférieur à 9) – Chlorures de sodium, de calcium et de potassium – Carborundum (carbure de silicium) – Débris de béton – Déchets de verre contenant du lithium-tantale et du lithium-niobium B2050 Cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, ne figurant pas sur la liste A [voir rubrique correspondante sur la liste A B2060 Charbon actif usagé provenant du traitement de l’eau potable, de procédés de l’industrie alimentaire et de la production de vitamines [voir rubrique correspondante de la liste A (A4160)] B2070 Boues de fluorure de calcium B2080 Déchets de gypse provenant de traitements chimiques industriels, ne figurant pas sur la liste A [voir rubrique correspondante de la liste A B2090 Anodes usagées de coke de pétrole ou de bitume de pétrole provenant de la production d’acier ou et d’aluminium, épurées selon les spécifications industrielles usuelles (à l’exception des anodes provenant de l’électrolyse des chlorures alcalins et de l’industrie métallurgique) B2100 Déchets d’hydrates d’aluminium, déchets d’alumine et résidus provenant de la production d’alumine, à l’exception des matières utilisées dans les procédés d’épuration de fumées, de floculation et de filtration

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B2110 Résidus de bauxite («boues rouges») (pH moyen inférieur à 11,5) B2120 Déchets de solutions acides ou basiques ayant un pH supérieur à 2 et inférieur à 11,5, qui ne sont pas corrosives ou autrement dangereuses (voir rubrique correspondante de la liste A – A4090) …

B3 Déchets ayant principalement des constituants organiques pouvant contenir des métaux et des matières inorganiques … B3020 Déchets de papier, de carton et de produits de papier Matières ci-après, à condition qu’elles ne soient pas mélangées avec des déchets dangereux: – Déchets et débris de papier ou de carton provenant: – de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés – d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse – de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires) – autres, comprenant mais non limités aux: i) cartons contrecollés ii) rebuts non triés … B3035 Déchets de revêtements de sols en matières textiles, tapis B3040 Déchets de caoutchouc Matières ci-après, à condition qu’elles ne soient pas mélangées avec d’autres types de déchets: – Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple) – Autres déchets de caoutchouc (à l’exception de ceux spécifiés ailleurs) … B3060 Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils ne soient pas infectieux: – Lies de vin – Déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs – Dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales – Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés – Déchets de poisson

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– Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao – Autres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaires, à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale B3065 Déchets de graisse et d’huiles alimentaires d’origine animale ou végétale (par exemple huiles de friture), à condition qu’ils ne présentent aucune des caractéristiques de l’Annexe III … B3090 Rognures et autres déchets de cuir naturel et ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir, à l’exception des boues de cuir, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides [voir rubrique correspondante de la liste A (A3100)] B3100 Sciures, cendres, boues ou farines de cuir ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides [voir rubrique correspondante de la liste A (A3090)] B3110 Déchets issus de la pelleterie, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent, de biocides ni de substances infectieuses [voir rubrique correspondante de la liste A (A3110) … B3130 Déchets d’éthers polymères et déchets d’éthers monomères non dangereux et non susceptibles de former des peroxydes B3140 Pneumatiques usagés, à l’exception de ceux destinés aux opérations citées à l’annexe IV.A

B4 Déchets pouvant contenir des constituants inorganiques ou organiques B4010 Déchets constitués principalement de peintures à l’eau/au latex, d’encres et de vernis durcis, ne contenant pas de solvants organiques, de métaux lourds ni de biocides à des concentrations pouvant les rendre dangereux [voir rubrique correspondante de la liste A (A4070)] B4020 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs, ne figurant pas sur la liste A et dépourvus de solvants et d’autres contaminants de sorte qu’ils ne possèdent pas les caractéristiques de danger mentionnées à l’annexe III, par exemple lorsqu’ils sont à base d’eau ou de colles à base de caséine, d’amidon, dextrine, éthers cellulosiques et alcools polyvinyliques [voir rubrique correspondante de la liste A (A3050)] B4030 Appareils photographiques jetables hors d’usage, ne contenant pas de piles figurant sur la liste A

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