AS 2009 5123

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2009

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2009 aux dates suivantes: 1er septembre 2009 3 septembre 2009 8 septembre 2009 10 septembre 2009 15 septembre 2009 17 septembre 2009 22 septembre 2009 24 septembre 2009 29 septembre 2009 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2009 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2009-2460 5123

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2009