AS 2009 5267

Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Modification du 14 octobre 2009

Le Conseil fédéral arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est modifiée comme suit:

Augmentation du nombre d’indemnités journalières dans les cantons touchés par un fort taux de chômage

Région Classe d’âge Augmentation Durée de validité

Canton du Jura 30 ans et plus 120 1er novembre 2009– 30 avril 2010 …

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2009.

14 octobre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 837.02

2009-2290 5267

Ordonnance sur l’assurance-chômage RO 2009