AS 2009 5289

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

RS 0.632.290.131; RO 1972 3373

Modification de la liste prévue à l’art. 2 Entré en vigueur le 27 octobre 2009

Le Bureau de l’intégration DFAE/DFE communique: Le nouveau calibre inscrit sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédéra- tion suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres1 est le suivant:

Société FRALSEN M.322-52 14 1/4 Quartz 6 aiguilles, avec affichage des heures, minutes, secondes, date à guichet, chronographe avec «retour à la volée», boussole électronique avec compensation automatique de la déclinaison et 2e fuseau horaire, cadran électroluminescent

1 RS 0.632.290.13

2009-2471 5289

Produits horlogers. Ac. avec la CEE ainsi que ses Etats membres RO 2009