AS 2009 5385

Accord international sur les céréales de 1995

Accord international sur les céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1996 2642

Convention sur le commerce des céréales de 1995

RO 1996 2643

Prorogation de la convention Lors de sa vingt-neuvième session, tenue à Londres, le 8 juin 2009 le Conseil inter- national des céréales a décidé, conformément au par. 2 de l’art. 33 de la convention de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2011.

Convention relative à l’aide alimentaire de 1999

RO 2002 4110

Prorogation de la convention Lors de sa centième session, tenue à Londres, le 5 juin 2009 le Comité de l’aide alimentaire a décidé, conformément à la let. b de l’art. XXV de la convention de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2010.

2009-1722 5385

Accord international sur les céréales RO 2009

5386