AS 2009 5659

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 5 novembre 2009

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 7 novembre 2009.4

5 novembre 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Catégorie Texte législatif communautaire

1. artiodactyles et probosci- Décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 diens vivants; viandes établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les fraîches provenant États membres autorisent l’importation d’animaux des espèces d’artiodactyles, d’équidés et bovine et porcine et de viandes fraîches de proboscidiens (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/317/CE de la Commission du 6 avril 2009 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne le transport d’animaux par voie aérienne, le transit d’animaux par certains pays tiers et les certificats sanitaires relatifs à certaines viandes de solipèdes et au transit et au stockage de certaines viandes fraîches (JO L 94 du 8.4.2009, p. 100) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/800/CE de la Commission du 30 octobre 2009 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 285 du 31.10.2009, p. 43)

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la spécifiés; viandes, viandes Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en hachées et séparées mécani- matière de certification vétérinaire quement de volailles, y (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 411/2009 de la œufs et ovoproduits Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance des- quels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 124 du 20.5.2009, p. 3)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse (JO L 166 du 27.6.2009, p. 74) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/800/CE de la Commission du 30 octobre 2009 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 285 du 31.10.2009, p. 43)

11. escargots, cuisses de Décision 2003/812/CE de la Commission du

grenouilles, gélatine, miel et 17 novembre 2003 établissant des listes de pays tiers en gelée royale destinés à la provenance desquels les Etats membres doivent autoriser consommation humaine l’importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (JO L 305 du 22.11.2003, p. 17) modifiée en dernier lieu par la décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/800/CE de la Commission du 30 octobre 2009 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 285 du 31.10.2009, p. 43)

15. lait Décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004

arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l’introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

(JO L 154 du 30.04.2004, p. 73) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/338/CE de la Commission du 24 avril 2008 portant modification de l’annexe I de la décision 2004/438/CE en ce qui concerne le lait cru et les produits à base de lait cru en provenance d’Australie ainsi que le lait et les produits à base de lait en provenance de Serbie, et actualisant dans cette annexe la rubrique concernant la Suisse (JO L 115 du 29.4.2008, p. 35) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/800/CE de la Commission du 30 octobre 2009 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 285 du 31.10.2009, p. 43)

15a. poissons, mollusques, Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du crustacés d’aquaculture, 12 décembre 2008 portant application de la directive produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques orne- exigences de certification applicables à la mise sur le marché et mentaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41) modifié par le règlement (CE) no 719/2009 de la Commission du 6 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des pays et territoires tiers à partir desquels certains crustacés et animaux aquatiques d’ornement peuvent être importés dans la Communauté (JO L 205 du 7.8.2009, p. 10) Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture (JO L 337 du 16.12.2008, p. 94) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/800/CE de la Commission du 30 octobre 2009 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 285 du 31.10.2009, p. 43)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Chap. 3, ch. 8

Catégorie Texte législatif communautaire

8. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août jour; œufs à couver; œufs 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la spécifiés; viandes, viandes Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en hachées et séparées mécani- matière de certification vétérinaire quement de volailles, y (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 411/2009 de œufs et ovoproduits la Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 124 du 20.5.2009, p. 3) Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse (JO L 166 du 27.6.2009, p. 74)

Chap. 4, ch. 1

Catégorie Texte législatif communautaire

1. produits d’origine animale Décision 2002/994/CEE de la Commission du

20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (JO L 348 du 21.12.2002, p. 154) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/799/CE de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (JO L 285 du 31.10.2009, p. 42) Décision 2006/241/CE de la Commission du 24 mars 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à certains produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar (JO L 88 du 25.3.2006, p. 63) Décision 2008/825/CE de la Commission du 23 octobre 2008 modifiant la décision 2006/241/CE concernant l’importation de certaines espèces d’escargots originaires de Madagascar destinés à la consommation humaine (JO L 290 du 31.10.2008, p. 23)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009