AS 2009 5667

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

RS 0.353.23; RO 2009 493

Champ d’application le 6 octobre 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Azerbaïdjan* 28 janvier 2009 27 février 2009 Belgique* 2 octobre 2009 1er novembre 2009 Brésil 25 septembre 2009 25 octobre 2009 Cuba* 17 juin 2009 A 17 juillet 2009 Finlande 13 janvier 2009 12 février 2009 Iles Salomon 24 septembre 2009 A 24 octobre 2009 Libye 22 décembre 2008 21 janvier 2009 Liechtenstein 25 septembre 2009 25 octobre 2009 Malawi 7 octobre 2009 A 6 novembre 2009 Nicaragua 25 février 2009 27 mars 2009 Paraguay 29 janvier 2009 28 février 2009 Pérou 29 mai 2009 28 juin 2009 Royaume-Uni 24 septembre 2009 24 octobre 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2009 507.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-2086 5667

Répression des actes de terrorisme nucléaire RO 2009

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